 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||||
Acheter
Acheter par CB
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
ECORA, Jérôme |
Thème(s) |
Comptabilité française |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
261 p. |
Ref |
124815 |
|
Ce mémoire propose une méthodologie de travail axée sur les trois rôles que doit tenir l’expert-comptable vis-à-vis de son client face au risque de rejet de comptabilité. L’objectif est d’accompagner l’expert-comptable dans sa démarche en mettant à sa disposition des outils propres à chacun de ces rôles à savoir : la prévention du défaut de valeur probante de la comptabilité au début et en cours de mission, l’assistance en cas de vérification de comptabilité subie par le client et la défense de ce dernier en cas notamment de recours contentieux. Le mémoire matérialise le devoir de conseil édicté à l’article 155 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable afin d’éviter tout litige et toute mise en cause de sa responsabilité civile. Sommaire : I- Valeur probante de la comptabilité : rôle de prévention de l'expert-comptable A- Valeur probante de la comptabilité : critère de régularité 1- Les comptabilités "manuelles" 2- Les obligations comptables des comptabilités "informatisées" 3- Les obligations fiscales des comptabilités "informatisées" 4- Les obligations comptables des commerçants compte tenu de leurs régimes fiscaux 5- Statistiques liées au portefeuille client géré B- Valeur probante de la comptabilité : critère de sincérité 1- Insuffisance du taux de bénéfice brut calculé à partir des données de la comptabilité 2- Train de vie et enrichissement de l’exploitant C- Présentation des outils de prévention et de détection 1- Le kit de procédure : respect du devoir d’information et de conseil de l’expert-comptable 2- La communication du cabinet dans le respect du cadre déontologique 3- Elaboration d’outils de détection des risques lors de la prise de connaissance de l’entreprise et au cours de la mission de présentation des comptes annuels II- Vérification de comptabilité : rôle d'assistance de l'expert-comptable A- La procédure de vérification de comptabilité 1- Présentation générale 2- Les garanties du contribuable 3- Les pouvoirs de l'administration 4- Le contrôle des comptabilités informatisées 5- Non-respect des garanties du contribuable dans la procédure de vérification de comptabilité : Notion de nullité absolue et inconditionnelle B- La proposition de rectification 1- La proposition de rectification 2- Exposé des principaux motifs concluant à un rejet de comptabilité 3- Rejet de comptabilité et exemples de techniques de reconstitution des recettes appliqués au panel de profession retenu 4- Détermination des pénalités et intérêts de retards 5- Irrégularités de la procédure de rectification : notion de nullité relative C- Mission de l’expert-comptable 1- Formalisation de la mission d’assistance lors de vérification de comptabilité 2- Mise en place et élaboration du dossier de travail III- Contentieux de l'impôt : rôle de défense de l'expert-comptable A- Le contentieux de l’impôt et la mission de l’expert-comptable 1- Présentation des recours offerts au contribuable 2- Rôle de l'expert-comptable durant cette phase : les points de vérification post-contrôle B- Le recours judiciaire et la clôture de la mission 1- Mise à jour du dossier de travail, clôture de la mission et transmission du dossier 2- Règlement des honoraires
|
||
|
OBLIGATION DE CONSEIL | VERIFICATION DE COMPTABILITE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | COMPTABILITE INFORMATISEE | MISSION D'ASSISTANCE | PENALITE | INTERET DE RETARD |
|
Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable Pub. legislative | Décret Journal officiel de la République française | 31/03/2012 |
|
Haut de page |